Quels enseignements tirer du rapport de la formation inter-chambres de la Cour des comptes portant sur la prise en compte de l’environnement dans le budget et les comptes de l’État sur les exercices 2020-2023 ? - Le Mans Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2024

Quels enseignements tirer du rapport de la formation inter-chambres de la Cour des comptes portant sur la prise en compte de l’environnement dans le budget et les comptes de l’État sur les exercices 2020-2023 ?

Emilie Moysan-Jeannard

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04612440 , version 1 (14-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04612440 , version 1

Citer

Emilie Moysan-Jeannard. Quels enseignements tirer du rapport de la formation inter-chambres de la Cour des comptes portant sur la prise en compte de l’environnement dans le budget et les comptes de l’État sur les exercices 2020-2023 ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 3. ⟨hal-04612440⟩
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