Quels enseignements tirer du rapport de la formation inter-chambres de la Cour des comptes portant sur la prise en compte de l’environnement dans le budget et les comptes de l’État sur les exercices 2020-2023 ? - Le Mans Université
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2024

Quels enseignements tirer du rapport de la formation inter-chambres de la Cour des comptes portant sur la prise en compte de l’environnement dans le budget et les comptes de l’État sur les exercices 2020-2023 ?

Emilie Moysan-Jeannard
Themis-UM

Domaines

Droit

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https://univ-lemans.hal.science/hal-04612440

Soumis le : vendredi 14 juin 2024-15:12:36

Dernière modification le : samedi 15 juin 2024-03:16:05

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hal-04612440 , version 1 (14-06-2024)

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  • HAL Id : hal-04612440 , version 1

Citer

Emilie Moysan-Jeannard. Quels enseignements tirer du rapport de la formation inter-chambres de la Cour des comptes portant sur la prise en compte de l’environnement dans le budget et les comptes de l’État sur les exercices 2020-2023 ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 3. ⟨hal-04612440⟩

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