Inspection et immobilisation des navires d’ONG humanitaires engagées dans le sauvetage de migrants en mer par l’État du port : l’arrêt de la CJUE (grande chambre) du 1er août 2022 - Le Mans Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annuaire français de droit international Année : 2023

Inspection et immobilisation des navires d’ONG humanitaires engagées dans le sauvetage de migrants en mer par l’État du port : l’arrêt de la CJUE (grande chambre) du 1er août 2022

Hélène Raspail
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1387175
  • IdRef : 078534232

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04593837 , version 1 (30-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04593837 , version 1

Citer

Hélène Raspail. Inspection et immobilisation des navires d’ONG humanitaires engagées dans le sauvetage de migrants en mer par l’État du port : l’arrêt de la CJUE (grande chambre) du 1er août 2022. Annuaire français de droit international, 2023, 68-2022, pp.609-625. ⟨hal-04593837⟩
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