Les modalités de participation des peuples autochtones aux processus juridictionnels étatiques
Résumé
À partir d’exemples tirés des expériences canadiennes et françaises, cette contribution propose une classification des modalités de participation des peuples autochtones à la justice étatique. La simple participation en tant que partie à un procès ou même la véritable prise en considération de leurs droits s’avèrent insuffisantes pour considérer qu’il existe une véritable inclusion des peuples autochtones au processus juridictionnel. Des procédures garantissant l’intervention des peuples autochtones concernés au cours des procédures juridictionnelles étatiques sont plus à même de constituer des formes de participation reflétant le pluralisme juridique existant dans un territoire donné. Enfin, le concours véritable des peuples autochtones à la justice étatique correspond à une inclusion organique au sein de l’architecture juridictionnelle, soit à travers des juridictions mixtes, soit à travers des juridictions autochtones intégrées dans la justice étatique dans son ensemble.
