La communication des décisions du Conseil constitutionnel français - Le Mans Université Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

La communication des décisions du Conseil constitutionnel français

Mathilde Heitzmann-Patin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052042
  • IdRef : 221598413

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04616869 , version 1 (19-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04616869 , version 1

Citer

Mathilde Heitzmann-Patin. La communication des décisions du Conseil constitutionnel français. P. Bourdon (dir.). La communication des décisions du juge administratif, LexisNexis, pp.185-195, 2020, 978-2-7110-3344-7. ⟨hal-04616869⟩
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More