L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et le droit administratif des biens - Le Mans Université
Article Dans Une Revue Revue de droit d'Assas Année : 2020

L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et le droit administratif des biens

Mathilde Heitzmann-Patin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052042
  • IdRef : 221598413
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Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 17 juin 2024-15:15:18

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Dates et versions

hal-04614489 , version 1 (17-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04614489 , version 1

Citer

Mathilde Heitzmann-Patin. L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et le droit administratif des biens. Revue de droit d'Assas, 2020, Numéro spécial, pp.25-34. ⟨hal-04614489⟩

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