La règle Non bis in idem en matière financière - Le Mans Université Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

La règle Non bis in idem en matière financière

Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04577259 , version 1 (16-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04577259 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. La règle Non bis in idem en matière financière. A. Maymont et M. Nicolas-Gréciano (dir.). Le droit bancaire et financier à l’épreuve de la procédure, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.135-152, 2022, Colloques & Essais, 9782370323453. ⟨hal-04577259⟩
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