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Thèse Année : 2006

The contractual intermediary

L'intermédiaire contractuel

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Marie-Julie Loyer-Lemercier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1214793
  • IdRef : 113606958

Résumé

The contractual intermediary, a qualifier more than a real qualification, designates those whose activity, from a contractual source, consists in bringing together two or more people with a view to concluding a contract. Unknown as much as unloved, these intermediaries who officiate in fields as varied as insurance, banking, transport or advertising in particular, are rarely grouped under a single term. Doctrine and case law deal separately with agents, commission agents, brokers, commercial agents, etc. This segregation does not make it possible to understand the object of the activity of intermediary, nor to highlight the common points that exist. among all these professionals.
L’intermédiaire contractuel, qualificatif plus que véritable qualification, désigne ceux dont l’activité, de source contractuelle, consiste à mettre en rapport deux ou plusieurs personnes en vue de la conclusion d’un contrat. Méconnus autant que mal-aimés, ces intermédiaires qui officient dans des domaines aussi variés que les assurances, les opérations en banque, le transport ou la publicité notamment, sont rarement regroupés sous un seul terme. La doctrine et la jurisprudence traitent séparément des mandataires, des commissionnaires, des courtiers, des agents commerciaux, etc… Cette ségrégation ne permet pas de comprendre l’objet de l’activité d’intermédiaire, ni de mettre en lumière les points communs qui existent entre tous ces professionnels. L’objectif de cette thèse est donc d’établir, sinon une théorie générale de l’intermédiation contractuelle, à tout le moins les constantes qui caractérisent les différentes espèces qui composent ce genre. Parmi ces différentes constantes, la notion de mandat s’est imposée pour caractériser le point de départ de la relation d’affaires qui unit l’ « intermédiant » (terminologie inventée, pour les besoins de notre démonstration, pour désigner le cocontractant de l’intermédiaire) à l’intermédiaire. Le mandant est ainsi décliné tout au long de la thèse. Pour parvenir à cette idée que le mandat est à la base de l’intermédiation, il a fallu prendre quelques distances avec l’idée initiale que les rédacteurs du Code civil avaient de ce contrat spécial et admettre qu’il n’entraîne pas nécessairement représentation. Autrement dit, il existerait, à côté du mandat avec représentation, des mandats sans représentation. Partant, il est possible de présenter uniformément les intermédiaires comme des mandataires investis d’un pouvoir, à dimension variable, choisis intuitu personae, en fonction de leurs compétences. Toutefois, cette homogénéité du régime de l’intermédiaire n’est pas de mise dans les relations nouées avec l’ « intermédié » (second néologisme, qui désigne le tiers au contrat d’intermédiaire, mais partie à la convention conclue par les soins de l’intermédiaire). C’est à cette occasion que l’on découvre la variété des pouvoirs mis en œuvre par l’intermédiaire : en dépit de certaines apparences, il n’est pas intéressé à l’acte qu’il a permis de conclure ou qu’il a pu conclure lui-même, soit en son nom, soit au nom d’autrui. La complexité et la richesse du contrat d’intermédiation sont alors pleinement révélées. Pour comprendre le mécanisme de l’intermédiation, nous avons choisi d’étudier successivement les différentes branches de l’opération juridique triangulaire qu’il constitue. Notre thèse s’articule donc comme suit : « Le contrat d’intermédiaire, contrat de confiance précaire, conclu intuitu personae » (Partie 1) et « La variété de mise en œuvre du pouvoir de l’intermédiaire » (Partie 2).
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

tel-03558484 , version 1 (04-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : tel-03558484 , version 1

Citer

Marie-Julie Loyer-Lemercier. L'intermédiaire contractuel. Droit. Université Paris 2 Panthéon-Assas, 2006. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-03558484⟩
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