Entre coquetteries, inconstance et caprices : le législateur régressif - Le Mans Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Entre coquetteries, inconstance et caprices : le législateur régressif

Aude Denizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792195
  • IdRef : 118649418

Résumé

(Loi n° 2020-1525 du 7 déc. 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03191755 , version 1 (07-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03191755 , version 1

Citer

Aude Denizot. Entre coquetteries, inconstance et caprices : le législateur régressif. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.213. ⟨halshs-03191755⟩
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