Les « zones de solidarité » de l'après Xynthia - Le Mans Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Les « zones de solidarité » de l'après Xynthia

Chantal Cans
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136921

Résumé

Une technique administrative pertinente dépourvue d'effets juridiques
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220612 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220612 , version 1

Citer

Chantal Cans. Les « zones de solidarité » de l'après Xynthia. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 07, pp.392. ⟨halshs-02220612⟩
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More