Chapitre D'ouvrage
Année : 2019
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https://univ-lemans.hal.science/hal-05581935
Soumis le : lundi 6 avril 2026-21:17:00
Dernière modification le : mardi 19 mai 2026-14:10:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-05581935 , version 1
Citer
Didier Cholet, Jacinthe Plamondon. La proportionnalité dans les procédures civiles québécoise et française. Didier Cholet et Sylvio Normand (sous la direction de), Droit français - droit québécois : inspirations mutuelles, Yvon Blais - Société de législation comparée, pp.381, 2019. ⟨hal-05581935⟩
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