Chapitre D'ouvrage Année : 2019

La proportionnalité dans les procédures civiles québécoise et française

Didier Cholet
Jacinthe Plamondon
  • Fonction : Auteur

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05581935 , version 1 (06-04-2026)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05581935 , version 1

Citer

Didier Cholet, Jacinthe Plamondon. La proportionnalité dans les procédures civiles québécoise et française. Didier Cholet et Sylvio Normand (sous la direction de), Droit français - droit québécois : inspirations mutuelles, Yvon Blais - Société de législation comparée, pp.381, 2019. ⟨hal-05581935⟩
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