Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire
Année : 2023
BU Le Mans : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lemans.hal.science/hal-04614563
Soumis le : lundi 17 juin 2024-15:43:53
Dernière modification le : mardi 18 juin 2024-03:16:55
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04614563 , version 1
Citer
Mathilde Heitzmann-Patin. Pouvoir d’appréciation du Parlement. Dictionnaire encyclopédique du Parlement, 2023, pp.859-862. ⟨hal-04614563⟩
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