Article Dans Une Revue
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel]
Année : 2020
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https://univ-lemans.hal.science/hal-04614472
Soumis le : lundi 17 juin 2024-15:06:09
Dernière modification le : vendredi 12 juillet 2024-16:26:52
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04614472 , version 1
Citer
Bertrand-Léo Combrade, Mathilde Heitzmann-Patin, Thibaud Mulier, Julien Padovani. Le Conseil constitutionnel et la LPR. Analyse positive et uchronique de la décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2020, 38, pp.36-73. ⟨hal-04614472⟩
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