CE, 20.7.1971, Ville de Sochaux, n° 80804 - Le Mans Université
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

CE, 20.7.1971, Ville de Sochaux, n° 80804

Fabien Bottini
Themis-UM
Institut universitaire de France
CV

Domaines

Droit

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https://univ-lemans.hal.science/hal-04565800

Soumis le : jeudi 2 mai 2024-11:02:06

Dernière modification le : vendredi 3 mai 2024-03:19:40

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04565800 , version 1 (02-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04565800 , version 1

Citer

Fabien Bottini. CE, 20.7.1971, Ville de Sochaux, n° 80804. T. Perroud, J. Caillosse, J. Chevallier et D. Lochak (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : approche politique, LGDJ, 2024, Les grandes décisions, 978-2-275-13902-9. ⟨hal-04565800⟩

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