Derrière le devoir de loyauté : le service public face à l’objectif régulateur de bon fonctionnement du marché
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Droit| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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Chapitre D'ouvrage
Année : 2023
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https://univ-lemans.hal.science/hal-04564003
Soumis le : vendredi 22 novembre 2024-14:56:01
Dernière modification le : jeudi 28 novembre 2024-15:31:44
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Identifiants
- HAL Id : hal-04564003 , version 1
Citer
Fabien Bottini. Derrière le devoir de loyauté : le service public face à l’objectif régulateur de bon fonctionnement du marché. Puigelier C. et Chaumet P.-O. (dir.). Penser la loyauté en droit. Mélanges en l'honneur de Christine Youego, Mare & Martin, 2023, Mélanges, 978-2-84934-770-6. ⟨hal-04564003⟩
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