La métamorphose du régime de responsabilité pénale de ceux qui font la loi - Le Mans Université
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

La métamorphose du régime de responsabilité pénale de ceux qui font la loi

Fabien Bottini

Domaines

Droit
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hal-04563993 , version 1 (21-11-2024)

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  • HAL Id : hal-04563993 , version 1

Citer

Fabien Bottini. La métamorphose du régime de responsabilité pénale de ceux qui font la loi. Teyssié B. (dir.). Les métamorphoses de la loi. En hommage à Jean Foyer, Éditions Panthéon-Assas, 2022, Pensée contemporaine, 978-2-37651-048-2. ⟨hal-04563993⟩
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